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Depuis 1961, le droit des marchés publics sénégalais n’a cessé d’évoluer, rythmé par une intense production normative. L’adoption du Code des marchés publics en 2007, aligné sur les standards communautaires, n’a pas freiné cette dynamique. Au contraire, les pouvoirs...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-09-04
PDF, ePub
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Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Le débat budgétaire est chaque année un moment crucial pour notre démocratie. Pour éclairer ce moment, l'Institut des Politiques Publiques propose à toutes les parties prenantes, parlementaires, décideurs publics et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-08-28
PDF sans DRM
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La loi camerounaise sur la protection des données personnelles est de nature omnibus qui s’aligne sur les canons édictés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies, et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les...
Editeur :
Coédition NENA/IDEM éditions
Parution :
2025-08-26
epub sans DRM
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En ce début de XXIe siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-21
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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36 fiches pour réviser tout le cours d’institutions administratives :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-12
Collection :
Fiches
ePub
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En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-08-08
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-24
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-22
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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En rappelant les principales règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe, mais aussi celles tirées de la légistique, avec des exemples, des contre-exemples, des conseils pratiques et des recommandations, le présent ouvrage se présente véritablement comme un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-07-10
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit administratif. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit administratif, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir :...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-08
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-19
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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Le budget d’investissement découle d’un processus de planification, de programmation et de budgétisation des dépenses en capital. Il constitue l’outil clé de mise en œuvre des politiques publiques.Cet ouvrage retrace l’évolution du système budgétaire du Sénégal depuis...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-06-19
PDF, ePub
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Un ouvrage passerelle indispensable à tout lycéen préparant son entrée en L1 de Droit!La première année de Licence est une étape charnière pour réussir ses études de Droit. En partant des savoirs...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-14
ePub
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Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C’est le cas des infrastructures et des centrales de production d’énergie. À cet égard, l’ingénierie contractuelle a pour ambition d’être...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2019-06-20
Collection :
Droit
PDF, ePub
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La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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