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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-11-21
Collection :
Fiches
ePub
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Catalyseur des forces vives, l’État a pour mission l’organisation des structures juridiques et institutionnelles. Il doit prendre en charge la réalisation des infrastructures industrielles à travers le pays pour la sécurité des biens et des personnes, tandis que la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Les entreprises se mettent en mouvement pour porter, outre une finalité de performance économique, une responsabilité sociale, environnementale et sociétale. Avoir un impact est désormais un levier stratégique en termes d'attractivité, de création de valeur, de...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2023-11-02
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Bibliothèques de droit
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Du latin alter signifiant « autre », l’altruisme se définit comme une valeur, une disposition à s’intéresser et à se dévouer à autrui. Proche de la charité et de la philanthropie, cette notion recouvre une multitude de manifestations. Qu’il s’agisse d’un épisode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C’est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d’être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation… Aussi...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le développement durable a changé de dimension pour les entreprises. De sympathique et accessoire, il est devenu central et stratégique sous la pression de limites planétaires incontestables et d’une demande sociétale qui se renforce – mais aussi face au tsunami...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-10-17
Collection :
Hors collection Business Vuibert
ePub
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Préoccupation universellement partagée, séduction et stratégie relèvent plus d’un art de la relation que d’une science exacte de l’exécution. Reprenant les treize chapitres de l’Art de la guerre de Sun Tzu, ce livre développe comment ces deux réalités convergent et...
Editeur :
Dunod
Parution :
2023-09-20
Collection :
HORS COLLECTION
ePub
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Nombreux sont ceux qui souhaitent entreprendre, se mettre à leur compte. Mais cette volonté de créer sa propre activité est souvent freinée par la crainte d’obstacles administratifs, de charges trop importantes. Il existe pourtant une forme d’entreprise accessible, ne...
Editeur :
Dunod
Parution :
2023-09-20
Collection :
BàO La Boîte à Outils
ePub
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Objectif?: Tout savoir sur la protection des données personnelles. Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux?: tel le Petit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
100 questions/réponses
ePub
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Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille.Les points forts : de nombreuses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
ePub
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Cet ouvrage offre – par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public – des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique...
Editeur :
Academia
Parution :
2023-09-07
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-05
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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