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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Catalyseur des forces vives, l’État a pour mission l’organisation des structures juridiques et institutionnelles. Il doit prendre en charge la réalisation des infrastructures industrielles à travers le pays pour la sécurité des biens et des personnes, tandis que la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Du latin alter signifiant « autre », l’altruisme se définit comme une valeur, une disposition à s’intéresser et à se dévouer à autrui. Proche de la charité et de la philanthropie, cette notion recouvre une multitude de manifestations. Qu’il s’agisse d’un épisode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C’est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d’être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation… Aussi...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Félicitations, tu as réalisé ton rêve et diriges désormais ton entreprise !Tu es maintenant confronté à la réalité du marché : concurrence effrénée, diffificulté à trouver des clients, rentabilité…Se distinguer de la concurrence est un challenge...
Editeur :
Gereso
Parution :
2023-10-12
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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«?Depuis longtemps, je m’étais éloigné de la Grande Guerre. Et puis le politique a fini par me ramener vers elle, en deux occasions qui furent l’une et l’autre deux crises majeures traversées par la collectivité nationale. La première est celle de l’attentat du 13...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2023-09-13
ePub, PDF sans DRM
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Le commandant SS Heinz Linge (1913-1980) fut, pendant dix ans, le majordome d’Adolf Hitler. Cet ancien maçon intègre les rangs militaires dès 1933 pour devenir dans un premier temps garde du corps. Il intègre peu à peu le cercle restreint de son maître, dont il est l’un...
Editeur :
Sixtrid
Parution :
2023-09-13
MP3
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Objectif?: Tout savoir sur la protection des données personnelles. Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux?: tel le Petit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
100 questions/réponses
ePub
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Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille.Les points forts : de nombreuses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
ePub
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Cet ouvrage offre – par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public – des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique...
Editeur :
Academia
Parution :
2023-09-07
PDF
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Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien !
Ils sont essentiels pour communiquer, informer, faire connaître ses produits, vendre des services ou développer son activité.Mais comment bien les utiliser pour en tirer profit ?Car s'il paraît simple de...
Editeur :
Gereso
Parution :
2023-09-07
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-05
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître :
le cadre légal de...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-08-29
Collection :
Les Essentiels Sup
ePub
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L'accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l'obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-23
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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