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Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Romain Bareau , Sylvain Soleil
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par...

Editeur : Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution : 2022-11-17
Collection : L'Univers des normes
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L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du XIXe siècle
Tiphaine Le Yoncourt , Anthony Mergey , Sylvain Soleil
Cet ouvrage analyse l’héritage du ius commune et l’éclosion d’un fonds juridique commun en Europe, aussi bien en droit public qu’en droit privé. Au XIXe siècle, les réformateurs (auteurs et législateurs...

Editeur : Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution : 2014-06-04

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9,99 €