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L'effacement des dettes
Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-01-09
Collection : Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub

25,99 €