Ebooks de Jean-Raphaël Pellas en PDF et EPUB

3 Livre(s)
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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
Jean-Raphaël Pellas
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-07-10
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
Jean-Raphaël Pellas
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-05-23
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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24,99 €
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Droit fiscal - Licence, Master - Édition 2023
Jean-Raphaël Pellas
La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d’impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et...

Editeur : Bréal
Parution : 2023-12-22
Collection : Lexifac droit
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12,99 €