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La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...

Editeur : Anthemis
Parution : 2018-05-02
Collection : Commission Université-Palais
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Partout en Europe, la colère monte. À gauche comme à droite, les populismes et souverainismes gagnent du terrain. L’Union européenne n’est plus seulement le bouc émissaire des politiques nationales, son projet et ses promesses désespèrent. Les auteurs de ce manifeste...

Editeur : Luc Pire
Parution : 2016-05-12

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