Ebooks de Guy Saturnin Tsetsa en PDF

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Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Guy Saturnin Tsetsa
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-09-30
Collection : Études africaines
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19,99 €
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Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Guy Saturnin Tsetsa
L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-13
Collection : Études africaines
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30,99 €