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Actualités du droit disciplinaire
Georges-Albert Dal
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-10-12
Collection : Commission Université-Palais (CUP)
ePub

114,99 €
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L'arbitrage en droit belge et international
Georges-Albert Dal , Guy Keutgen
La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006...

Editeur : Bruylant
Parution : 2015-10-26

ePub

239,99 €