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2 Livre(s)
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Le droit de l'art en question(s)
Charles Colomar
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-09
Collection : Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub

11,99 €
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La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
Charles Colomar
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-07-06
Collection : Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub

12,99 €