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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Cassandra Tallon Espigares
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-05-02
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

14,99 €