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Pendant six mois, Antoine Janot a arpenté les tribunaux d’Île-de-France et assisté à une centaine de procès, allant des cours d’assises jusqu’aux comparutions immédiates, des procès plus médiatisés comme celui du Médiator ou de l’incendie meurtrier du 16e arrondissement...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2024-08-01
PDF
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L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé.Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-23
Collection :
Mise au point
ePub
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La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-18
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-18
Collection :
JAMA
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-16
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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La collection « Mes TD de droit » offre aux étudiants un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 18 thèmes essentiels du Droit des obligations, pour bien réviser avec :une méthodologie détaillée pour chaque type...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-16
Collection :
Mes TD de droit
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42 fiches pour réviser tout le cours de Droit des personnes :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-09
Collection :
Fiches
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Face aux incessantes mutations de la sphère immobilière, ce manuel pratique est devenu un classique des professionnels désireux de maîtriser les opérations d’expertise. Cette 8e édition poursuit son ambition initiale :
permettre aux lecteurs de s’approprier la...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-07-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-06-04
Collection :
100 questions/réponses
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La justice est au cœur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité. Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Souvent perçu comme un...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-05-29
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
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Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
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A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-04-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-18
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n’est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C’est bien que quelque chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme).
Matière vivante par...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-03-21
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
ePub
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