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L’enfantement et le déploiement de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) sont au cœur de cet ouvrage. Pour permettre à chacun de comprendre à quoi sert cette institution juridictionnelle, l’auteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
ePub
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L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Dans nos sociétés modernes, l’héritage n’est plus réservé aux riches. Transmettre est devenu une norme socioculturelle au sein des familles des classes moyennes. D’où ce paradoxe en France : l’impôt sur la fortune (ex-ISF) demeure l’impôt le plus populaire, mais les...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2025-05-28
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-05-28
Collection :
Guides juridiques
ePub
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Le juriste à la formation duquel le professeur de droit pourrait et devrait consacrer une carrière et une vie doit être un acteur de développement intégral de l’homme, un expert qui, pour être amoureux d’un instrument dont il peut se laisser griser et enivrer par...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
PDF sans DRM
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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad, comme dans les autres pays, portent sur les œuvres littéraires et artistiques, les interprétations, les phonogrammes, les vidéogrammes et les programmes. Ils constituent l’une des dimensions de la propriété...
Editeur :
Coédition NENA/Editions Toumaï
Parution :
2025-05-23
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection des administrés face à la puissance publique.Le présent ouvrage constitue une réflexion théorique qui permet de poser les jalons du droit administratif répressif au...
Editeur :
Coédition NENA/Presses universitaires de Yaoundé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
epub sans DRM
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L’entrée en scène des tribunaux administratifs a donné une nouvelle impulsion au contentieux administratif tel qu’il était naguère connu par la chambre administrative de la Cour Suprême. Au-delà de l’accroissement des effectifs des juges administratifs et leur...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
PDF sans DRM
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Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
PDF sans DRM
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Tout le programme du DCG 4 Droit Fiscal
Maîtrisez tous les savoirs et les compétences :
Un cours complet et visuel
Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l’examen
Des mises en situation
150 définitions de notions clés
125 exemples...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2025-05-22
Collection :
Expertise comptable
ePub
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L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l’opération...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-05-21
Collection :
Référence juridique
ePub
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Cet ouvrage propose, en plus d'une méthodologie détaillée de l'épreuve, 102 fiches en couleur, classées en 15 grands thèmes pour réviser les Libertés et Droits fondamentaux et ainsi assurer une préparation optimale au Grand oral.Rédigé par la lauréate de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-20
PDF
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Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d’un cadre juridique à la fois international, européen et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
ePub
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Reconnaître des droits aux grands-parents pourrait signifier que la loi leur attribue des prérogatives directement liées à leur qualité d’ascendants. Mais il n’en est rien. Au fil du temps le législateur contemporain ne reconnaît pratiquement plus de droits inhérents à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
ePub
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Cet ouvrage se veut une présentation précise de l’organisation administrative du Maroc. Il part des principes universellement connus et mis en œuvre, à savoir la centralisation, la déconcentration et la décentralisation afin d’en préciser et d’en clarifier les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
PDF
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Les affaires Grégory, Ranucci, Dupont de Ligonnès, les procès de Mazan, etc. sont autant d’affaires et procès pénaux qui ont eu un fort retentissement médiatique. Ainsi, le droit pénal est omniprésent dans les médias et notre quotidien, avec son jargon bien...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-13
ePub
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Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et à maîtriser les notions clés relatives aux droits et libertés, afin d’en mesurer les applications importantes dans les différentes matières...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-13
ePub
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Le vent de la démocratie qui a soufflé en direction de l’Afrique au début des années 90, n’a guère laissé indifférentes les organisations internationales et régionales. À l’instar des grandes puissances telles que la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, elles vont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-08
Collection :
Études africaines
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Ce manuel de Droit civil a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé de 42 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-06
Collection :
CRFPA
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche ; •...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-06
Collection :
Le droit en schémas
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