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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-24
Collection :
Mise au point
PDF
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Acteurs clés du marché intérieur, les entreprises européennes requièrent de la mobilité et de la sécurité juridique afin de pouvoir contribuer à une Europe compétitive dans une économie mondialisée. La liberté et la protection qui leurs sont accordées trouvent leur...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2015-01-06
PDF, ePub
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Un ouvrage qui explique clairement la marche à suivre en cas de décès d'un proche et qui résume les droits et devoirs de chaque héritier.Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt....
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2011-10-27
Collection :
Les familles et le droit
ePub
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L’essor fulgurant des technologies numériques, conjugué à leur sophistication de plus en plus grande, les rend chaque jour plus intrusives pour l’intimité de chacun. Dénonçant cette dégradation des libertés individuelles, déjà entamée avec l’informatisation des...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2011-04-07
ePub, PDF sans DRM
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Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
PDF
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Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave… autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
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Un guide indispensable pour tous les couples désirant envisager au mieux leur avenir et celui de leurs enfants en fonction des avantages et inconvénients offerts par chacune des trois situations maritales possibles.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2007
PDF
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Un guide indispensable pour préparer sa succession dans le calme et la sérénité, et ne pas succomber à l'affolement créé par des situations imprévues ou accidentelles.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2003
PDF
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Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Sa consultation est enrichie...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-05
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-05
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l’univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil....
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2024-06-05
Collection :
Dikè
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Ce livre est une tentative d’approcher le concept de « désobéissance civile » dans une perspective juridique « scientifique ». De ce fait, son originalité est double. D’une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n’est pas de justifier (ou non) la...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2023-02-22
Collection :
Dikè
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Cet ouvrage s'occupe de théorie du droit, qui ne s’intéresse pas à l’issue d'un litige, à savoir qui est responsable, mais au cheminement qui mène de la norme générale à la norme particulière directement applicable au règlement d'un litige, et qui va donner gain de...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2022-02-02
Collection :
Dikè
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Cet ouvrage analyse les relations qui existent entre les besoins du juriste dans sa compréhension du monde et la question du « réel du droit » – et plus largement du « réel pour le droit ». Cette question se décline sous diverses formes et offre d’examiner le rapport du...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2021-06-02
Collection :
Dikè
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La controverse contemporaine qui s’élève au sujet de l’épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit.
Si l’on postule qu’ils sont distincts l’un de l’autre, droit comparé et théorie générale du droit...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2021-06-02
Collection :
Dikè
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Cet ouvrage est consacré à l’étude de l’aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu’à nos jours. Avant d’être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l’aveu a d’abord été un outil...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2021-03-30
Collection :
Dikè
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Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé,...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2020-11-17
PDF
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