Télécharger le livre :  Ethique et criminalité financière
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Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-01-01
Collection : Finances publiques
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23,99
Télécharger le livre :  La sécurité fiscale
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Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-12-01
Collection : Finances publiques
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17,99
Télécharger le livre :  L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
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La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-11-01
Collection : Finances publiques
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29,99
Télécharger le livre :  Les transformations de l'administration fiscale
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La récente création de la Direction générale des finances publiques transforme l'administration fiscale en France. Ces contributions se rattachent à deux axes de réflexion : le premier invite à s'interroger, à la lumière des droits du citoyen, sur les nouvelles méthodes...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-09-01
Collection : Finances publiques
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13,99
Télécharger le livre :  Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
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Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement tributaire de l'environnement fiscal. En dressant, pour la première fois, le panorama de la fiscalité des affaires au Cameroun, les auteurs mettent en relief les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-06-01
Collection : Finances publiques
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14,99
Télécharger le livre :  Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc
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Cet ouvrage propose une introduction aux finances publiques contemporaines à l'épreuve des exigences de la transparence. Il explique les soubassements et les enjeux de la reddition des comptes à l'heure de la crise, de la réforme des finances publiques et des grands...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-06-01
Collection : Finances publiques
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33,99
Télécharger le livre :  Analyse genre de la politique fiscale au Maroc
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L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-04-01
Collection : Finances publiques
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22,99
Télécharger le livre :  Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
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La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-02-01
Collection : Finances publiques
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33,99
Télécharger le livre :  Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
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La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-02-01
Collection : Finances publiques
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35,99
Télécharger le livre :  La politique économique: douze ans pour rien, 1995-2007
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Tous les scrutins nationaux se sont, pendant douze ans, déroulés sur le thème de l'emploi ; les quatre gouvernements ont clamé sur tous les registres qu'ils allaient rendre le plein emploi au pays. Ils ont consacré beaucoup de moyens à colmater les brèches qui...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-04-01
Collection : Finances publiques
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16,99
Télécharger le livre :  La concurrence fiscale dommageable
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La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré ses efforts sur la désignation des pays non coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-11-01
Collection : Finances publiques
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32,99
Télécharger le livre :  Finances publiques et politique familiale
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Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-10-01
Collection : Finances publiques
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24,99
Télécharger le livre :  Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt
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AU XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique et fiscale, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque. Après avoir défini les sources de la richesse, il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-01-01
Collection : Finances publiques
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24,99
Télécharger le livre :  La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-04-01
Collection : Finances publiques
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34,99
Télécharger le livre :  La plus-value en droit fiscal tunisien
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La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée.La plus-value est en effet inhérente à la croissance. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé tant...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-02-01
Collection : Finances publiques
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39,99
Télécharger le livre :  Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative
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Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Finances publiques
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36,99
Télécharger le livre :  Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative
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Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Finances publiques
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27,99
Télécharger le livre :  Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel
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Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Finances publiques
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29,99
Télécharger le livre :  La rétroactivité de la loi fiscale
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Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-11-01
Collection : Finances publiques
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27,99
Télécharger le livre :  LES SANCTIONS PÉNALES FISCALES
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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-11-01
Collection : Finances publiques
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14,99
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