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Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
PDF
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La participation est au cœur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-03
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-07
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage, issu d'une thèse, n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-30
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-30
Collection :
Logiques Juridiques
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Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 22 avril 2022 organisé par l’Académie du renseignement réunissant des membres de la communauté du renseignement et des personnalités du monde académique. Ce livre retrace les grandes étapes qui jalonnent l’histoire et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-11-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-28
Collection :
Études Eurafricaines
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La justice pénale baigne dans un univers symbolique : frontispices, statues de Dame Justice avec sa balance, son glaive et son bandeau sur les yeux, etc. Ces symboles frappent l'imaginaire. Mais que signifient-ils vraiment ? Quel est leur sens profond ou caché ?...
Editeur :
Editions Campus Ouvert
Parution :
2022-10-26
PDF
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Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Harmattan RDC
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Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-14
Collection :
Éditions Pepper
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Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutionsjurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les effets de la crise sanitaire,...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-09-21
Collection :
Gestion publique locale
ePub
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Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-08-24
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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La Confiance créative est au coeur de l'innovation. Croire que la créativité et l'innovation sont l'apanage de certains esprits dits "créatifs" est une idée fausse. Dans cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, les frères Kelley, deux grandes figures de l'innovation,...
Editeur :
Dunod
Parution :
2022-08-24
Collection :
HORS COLLECTION
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-19
Collection :
Le droit en schémas
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La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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