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Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Bibliothèques de droit
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Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n’est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C’est bien que quelque chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme).
Matière vivante par...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-03-21
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
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L’objectif de la collection « Le droit en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques).Pour chaque thème abordé...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Exos Droit
ePub
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Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit.Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands...
Editeur :
Gereso
Parution :
2024-02-22
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Pour un juriste positiviste africain, faire des recherches sur l’avenir du modèle juridique privé français en Afrique Noire francophone peut paraître iconoclaste, voire curieux. Et pourtant, pareille œuvre réflexive est loin d’être isolée au regard des nombreuses études...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Le jeu dramatique, qui est l’art du savoir-faire de Sophocle dans la tragédie grecque, de Shakespeare dans la culture anglaise et de Molière dans la comédie française, exploite, à l’hôpital, des actes, des mots, des gestes et l’esprit, pour repérer des symptômes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le retour de l’inflation soulève beaucoup de questions : l’inflation, c’est quoi ? Quelles en sont les causes ? Comment est-elle calculée ? Par quels mécanismes les banques centrales tentent-elles de la stabiliser ? Qu’entend-on par hyperinflation, désinflation,...
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2024-01-24
Collection :
Hors collection Économie/Gestion
ePub
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Fiche n° 1 : La vente....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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30 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-16
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-11
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.Or, alors même que le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
100% Droit
ePub
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Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Droit des collectivités territoriales
ePub
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L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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