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L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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La Convention deLa Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-22
Collection :
Logiques Juridiques
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Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-21
Collection :
Harmattan Cameroun
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« Pouvoir d'achat »,« coût du travail »,« inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-16
Collection :
Droit comparé
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Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier.Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-07
Collection :
Logiques Juridiques
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La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-26
Collection :
Droit international
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75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-07
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-07
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-30
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Études africaines
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Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Harmattan Mali
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Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Les universités sont confrontées depuis des décennies à une forte concurrence pour attirer et retenir leurs étudiants. Cet ouvrage a pour but d'aider les dirigeants des établissements de l'enseignement supérieur à mieux comprendre les enjeux d'une politique de marketing...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-14
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Pour tous les entrepreneurs ou futurs entrepreneurs qu’ils soient indépendants, micro-entrepreneurs, EIRL... Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la structure adaptée à votre projet, auto-entrepreneur, EIRL,...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Un guide pratique à l’usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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