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Préface du Professeur Raymond Le Guidée
Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2016-08-25
PDF sans DRM, epub sans DRM
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De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Droit notarial
PDF
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le contenu
• 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
95 QCM, 15 questions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Fiches
PDF
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34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical
Fiche n° 2 : Les sources internes du droit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-04-26
Collection :
Plein Droit
PDF
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La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-02-16
Collection :
Droit notarial
PDF
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Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu’en est-il de la capacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-02-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-01-19
Collection :
100% Droit
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Nous sommes confrontés à un monde où le contournement des lois apparaît nécessaire pour se maintenir au pouvoir, quelle que soit l'arène envisagée, financière, économique, politique. Ainsi la conspiration dans l'industrie de l'équipement électrique lourd...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-15
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue.La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Droit, Société et Risque
ePub
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En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent des orientations...
Editeur :
Academia
Parution :
2015-02-08
Collection :
Publications du Centre de criminologie de l'Université de Kinshasa
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Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-03
Collection :
Droit notarial
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La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités.La doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, dépouillé des archaïsmes de l'Ancien Régime.La revendication principale de pénitentiaristes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction. Dans des lieux aussi divers que les locaux de garde, les centres éducatifs fermés, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Qu'est-ce qu'être frappé d'une condamnation pénale aujourd'hui ? Quelles logiques président à sa mise en oeuvre ? Ce livre décrit la réalité, les caractéristiques, les mécanismes et les rationalités des pénalités contemporaines afin d'en révéler les rouages, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-08-15
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
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Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l'escroquerie en ligne,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
ePub
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Qui sont les proches des victimes d'homicide ? Victimes secondaires, existe-t-il seulement un concept qui permettrait de les désigner ? À quels droits et à quelle reconnaissance ces personnes peuvent-elles prétendre ? Les proches des victimes d'homicide ne sont pas des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Criminologie
ePub
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"La cybercriminalité n'épargne plus personne. Les acteurs publics et privés considèrent cette menace comme la plus importante à venir. Protéiforme et imprévisible, elle semble insaisissable...". C'est sur ce postulat que le Club des Directeurs de la Sécurité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
PDF, ePub
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Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand il prend la forme du placement sous surveillance électronique ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Criminologie
PDF
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