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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2016-01-19
Collection : 100% Droit
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Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2015-02-24
Collection : 100% Droit
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