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Pompes funèbres

Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017
de

Paru le : 2017-01-01

Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994 La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entr...
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Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994



La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.



Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.

À propos

Auteur
Journaux officiels
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Conventions collectives
Parution
2017-01-01
Pages
182 pages
EAN papier
9782110773852

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Journaux officiels

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782110773869
Prix
9,99 €
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