Le contentieux administratif

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir
de

Éditeur :

Harmattan Sénégal

Paru le : 2024-05-16

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce ...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2024-05-16

Pages
326 pages

EAN papier
9782336415703

Auteur(s) du livre


Biram SENE est magistrat. Titulaire d’un D.E.A. en Droit public général, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de Police. Il a été Substitut  du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, auditeur et membre du Service de Documentations et d’Études au Conseil constitutionnel, Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du Ministère de l’Intérieur.  

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336415710
Prix
25,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2280 Ko
EAN EPUB
9782336415727
Prix
25,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2280 Ko

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