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L'État de droit et la mesure de la propriété

de

Éditeur :

Hermann

Collection : L'avocat du diable

Paru le : 2022-01-12

Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de ...
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Description du livre


Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de droit en termes de garanties procédurales.

À propos

Auteur
Jean-Fabien Spitz
Éditeur
Hermann
Collection
L'avocat du diable
Parution
2022-01-12
Pages
112 pages
EAN papier
9791037014573

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Jean-Fabien Spitz

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9791037020512
Prix
21,99 €
Nombre pages copiables
11
Nombre pages imprimables
56
Taille du fichier
5960 Ko
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