Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

Le cas du Cameroun
de

Paru le : 2022-12-06

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en...
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À propos




Parution
2022-12-06

Pages
226 pages

EAN papier
9782140309724

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140309731
Prix
18,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1940 Ko
EAN EPUB
9782140309748
Prix
18,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1940 Ko

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