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Droit administratif

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Éditeur :

ELLIPSES

Collection : Mes TD de droit

Paru le : 2017-01-09

Les thèmes1. Le droit administratif2. L'administration3. La police administrative (1/2) : Notion4. La police administrative (2/2) : Régime5. Le service public (1/3) : Notion6. Le service public (2/3) : Lois7. Le service public (3/3) : Régime8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales9. ...
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Description du livre


Les thèmes
1. Le droit administratif
2. L'administration
3. La police administrative (1/2) : Notion
4. La police administrative (2/2) : Régime
5. Le service public (1/3) : Notion
6. Le service public (2/3) : Lois
7. Le service public (3/3) : Régime
8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales
9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales
10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion
11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction
12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :
L'acte faisant grief
14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation
16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution
17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux
18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

À propos

Auteur
Elise Untermaier-Kerléo
Éditeur
ELLIPSES
Collection
Mes TD de droit
Parution
2017-01-09
Pages
324 pages
EAN papier
9782340016224

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Elise Untermaier-Kerléo

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782340050754
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
324
Taille du fichier
3717 Ko
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