Le conseil constitutionnel en questions

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Inter-National

Paru le : 2004-09-01

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? ...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Compatible lecture en ligne (streaming)
12,99
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

À propos



Collection

Parution
2004-09-01

Pages
176 pages

EAN papier
9782747569477

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296369979
Prix
12,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
23314 Ko

Suggestions personnalisées