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Le contentieux administratif de la République du Cameroun

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Paru le : 2011-07-01

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de ...
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Description du livre

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

À propos

Auteur
Joseph Owona
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droits africains et malgache
Parution
2011-07-01
Pages
232 pages
EAN papier
9782296554122

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Joseph Owona

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296466654
Prix
18,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2714 Ko
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EAN EPUB
9782296814097
Prix
18,99 €
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illimité
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